\ Obligations de négocier – Mise à jour

OBLIGATIONS DE NÉGOCIER : MISE À JOUR

A l’heure où la négociation collective d’entreprise pourrait être appelée à se renforcer, nous avons mis à jour les synthèses des différentes obligations de négocier auxquelles sont soumises les entreprises, telles qu’elles résultent en dernier lieu des lois « Rebsamen »1 et « El Khomri », ainsi que de leurs décrets d’application. Nous présentons parallèlement dans le Recto-Verso n°29 les principaux changements régissant la négociation collective et la nouvelle articulation entre accords de branche et accords d’entreprise issus de la « loi El Khomri ».

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