CWA\NEWS #03 [COVID-19] LE PROJET DE LOI D’URGENCE POUR LUTTER CONTRE LA PROPAGATION DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 ADOPTE PAR LE PARLEMENT ADOPTION PAR LE PARLEMENT DE LA LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A l’EPIDEMIE DE COVID-19 PAR A ÉTÉ DÉFINITIVEMENT ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT : SYNTHÈSE DES MESURES La loi d’urgence pour faire face…
CWA\NEWS #02 [COVID-19] VADEMECUM : INFORMATIONS, LIENS ET CONTACTS UTILES CORONAVIRUS : LES ÉQUIPES DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES RESTENT MOBILISÉES A VOS COTES – SYNTHÈSE DES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR PERMETTRE AUX EMPLOYEURS DE FAIRE FACE A L’IMPACT DE L’ ÉPIDÉMIE L’économie française subit un ralentissement brutal dans un contexte de crise sanitaire d’ampleur…
CWA\NEWS #01 [COVID-19] LES ÉQUIPES DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES MOBILISÉES A VOS CÔTÉS L’IMPORTANTE PROPAGATION DU COVID-19 NOUS CONDUIT A PRENDRE LES MESURES INDISPENSABLES A LA SÉCURITÉ ET A LA PROTECTION DE LA SANTÉ DE NOS COLLABORATEURS ET DE NOS CLIENTS Dans ces conditions nos bureaux sont désormais fermés. Pour autant toutes nos…
NOTA BENE #28 \ CORONAVIRUS – PHASE 2 : LA PRÉVENTION, C’EST MAINTENANT ! LES EMPLOYEURS, EN PREMIÈRE LIGNE POUR FREINER LA PROGRESSION DU VIRUS : QUELS SONT LES MOYENS A LEUR DISPOSITION ? La présence du coronavirus (Co-Vid 19) sur le territoire français est maintenant établie et plusieurs foyers distincts (ou « clusters »)…
NOTA BENE #27 \ PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE : TRAVAILLER ET BOUGER ! LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SOUHAITE FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE. POUR CELA, ELLE INSTITUE UNE EXONÉRATION APPLICABLE AUX DÉPENSES ENGAGÉES PAR L’EMPLOYEUR DANS CET OBJECTIF. Cette exonération visant à favoriser la pratique sportive en entreprise est prévue par une…
La haute juridiction avait précisé dès le 3 mai 2018 que l’action en requalification du CDD en CDI, fondée sur l’absence d’une mention obligatoire du CDD, se prescrit à compter de la conclusion du contrat de travail. La lecture de cette décision laissait présager l’existence d’un autre point de départ du délai de prescription dans le cas où l’action en requalification est fondée sur une irrégularité autre que l’absence d’une mention obligatoire.
NOTA BENE #25 \ CORONAVIRUS, PNEUMOCOQUE, GRIPPE : FACE AU RISQUE D’ÉPIDÉMIE, COMMENT L’ENTREPRISE DOIT-ELLE SE PRÉPARER? L’OMS A DÉCLARÉ QUE LE CORONAVIRUS : « CONSTITUE UNE TRÈS GRAVE MENACE POUR LE RESTE DU MONDE… » 152 SALARIES D’UN CHANTIER DE RÉPARATION NAVALE A MARSEILLE ONT EXERCE LEUR DROIT DE RETRAIT EN RAISON DE LA MONTÉE EN…
NOTA BENE #24 \ COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE : GARE AUX RETARDATAIRES ! DEPUIS LE 1ER JANVIER, SEUL LE COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) A VOCATION A EXERCER LES PRÉROGATIVES DÉVOLUES AUX INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL. QUELS RISQUES / CONSÉQUENCES POUR LES ENTREPRISES SANS CSE? Par une « questions/réponses » publiée le 17 janvier 2020, le Ministère…
NOTA BENE #23 \ DÉNONCIATION D’UN ENGAGEMENT UNILATÉRAL : « LA PATIENCE MÈNE À BIEN, LA PRÉCIPITATION À RIEN » LE RESPECT D’UN DÉLAI DE PRÉVENANCE INSUFFISANT N’A PAS POUR CONSÉQUENCE DE REPOUSSER LA PRISE D’EFFET DE LA DÉNONCIATION D’UN ENGAGEMENT UNILATÉRAL À UNE DATE ULTÉRIEURE MAIS DE LA RENDRE INOPPOSABLE AUX SALARIÉS. C’est ce proverbe turc…
NOTA BENE #22 \ LIBERTÉ, ÉGALITÉ, MOBILITÉ ! APRÈS L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES, LA MOBILITÉ : UN NOUVEAU SUJET DE NÉGOCIATION OBLIGATOIRE POUR LES DRH En 2019, l’égalité a mobilisé les DRH, avec la publication de l’index égalité femmes-hommes pour les entreprises de plus de 250 salariés. En 2020, il ne faut certes pas oublier de publier…