NOTA BENE #21 \ AVANTAGES EN NATURE NOURRITURE : DIRIGEANTS ET SALARIÉS (ENFIN) À LA MÊME TABLE! SUITE À LA MÉDIATISATION PAR UN PRESTIGIEUX CHEF, DU REDRESSEMENT URSSAF QUI LUI A ÉTÉ NOTIFIÉ AU TITRE DES REPAS QU’IL CONSOMMAIT DANS SON ÉTABLISSEMENT, LA RÈGLE D’ÉVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE NOURRITURE DES DIRIGEANTS A ÉTÉ MODIFIÉE ET…
NOTA BENE #20 \ PAS HARCELÉ MAIS… INDEMNISÉ ! L’EMPLOYEUR QUI NE PREND PAS IMMÉDIATEMENT TOUTES LES MESURES UTILES EN RÉPONSE A UNE PLAINTE D’UN SALARIE DÉNONÇANT UN HARCÈLEMENT MORAL PEUT ÊTRE CONDAMNE A INDEMNISER LE SALARIE AU TITRE DE LA VIOLATION DE SON OBLIGATION DE SÉCURITÉ, MÊME EN L’ABSENCE DE HARCÈLEMENT En matière de…
NOTA BENE #19 \ LA PRIME MACRON RECONDUITE EN 2020 LE 3 DÉCEMBRE 2019, L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ DE MANIÈRE DÉFINITIVE LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020. CE PROJET PRÉVOIT NOTAMMENT LA RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DITE « PRIME MACRON » OU « PEPA »…
NOTA BENE #17 \ LA COUR D’APPEL DE PARIS SE PRONONCE A SON TOUR SUR LE BARÈME MACRON POUR LA COUR D’APPEL DE PARIS, LE BARÈME MACRON D’INDEMNITÉS PRUD’HOMALES N’EST PAS CONTRAIRE AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES ET DOIT S’APPLIQUER. L’appliquer ou ne pas l’appliquer, telle était la question soumise à la Cour de Paris… Pour mémoire,…
NOTA BENE #16 \ LES ALLOCATIONS CHÔMAGE POUR LES SALARIES DÉMISSIONNAIRES : BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN ? À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2019, LES SALARIES DÉMISSIONNAIRES AYANT UN PROJET PROFESSIONNEL « RÉEL ET SÉRIEUX » PEUVENT PRÉTENDRE A L’ASSURANCE CHÔMAGE. Conformément aux engagements pris par le Président de la République, les salariés démissionnaires pourront,…
NOTA BENE #15 \ RGPD ET TRAITEMENT DE DONNÉES RH : POUVEZ-VOUS ÉCHAPPER A L’ANALYSE D’IMPACT ? PUBLICATION PAR LA CNIL DE LA LISTE DES TYPES D’OPÉRATIONS DE TRAITEMENT NE NÉCESSITANT PAS D’ANALYSE D’IMPACT RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNÉES (AIPD) L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) doit être menée quand un…
\ 7e ÉDITION DU PALMARÈS DU DROIT LYON RHÔNE-ALPES LE MONDE DU DROIT VOUS PROPOSE D’ÉLIRE LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS LYONNAIS EN DROIT SOCIAL Organisé à Lyon pour la 7e année consécutive, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises, le Palmarès du Droit récompensera les meilleurs cabinets d’avocats de la région Rhône-Alpes. Ce classement…
\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS RECONNU PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS EN DROIT DU TRAVAIL PAR LE MAGAZINE LE POINT LE POINT N° 2434, 25 AVRIL 2019 : NUMÉRO SPÉCIAL – PALMARÈS DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS EN DROIT DU TRAVAIL 2019 Pour la première fois, dans un numéro spécial du 25 mars 2019, l’hebdomadaire Le…
\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS TOUJOURS PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS FRANÇAIS EN DROIT SOCIAL (TIER 1) THE LEGAL 500 EMEA 2019 Chassany Watrelot et Associés est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français en droit social (Tier 1) par l’édition 2019 du guide international de référence The Legal 500 EMEA 2019. The…
\ LEGAL 500 EMEA 2018 CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS, PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS FRANÇAIS SPÉCIALISÉS EN DROIT SOCIAL D’APRÈS LE LEGAL 500 EMEA 2018 (TIER 1) Chassany Watrelot et Associés classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit social (Band 1) par l’édition 2018 du guide international de référence Legal 500, qui souligne son intervention…