NOTA\BENE #7 Retraite pour « carrières longues » : aux assurés de bien se renseigner!

Actualité du droit social, Nota Bene, Yoan Bessonnat

NOTA BENE #7 \ RETRAITE POUR « CARRIÈRES LONGUES » : AUX ASSURÉS DE BIEN SE RENSEIGNER ! LES CAISSES DE RETRAITE SONT-ELLES TENUES D’INFORMER LES ASSURÉS  DE LEUR DROIT A BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF « CARRIÈRES LONGUES » ? Non répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2018 : \ l’obligation d’information qui incombe aux caisses…

NOTA\BENE #6 Devoir d’information et de conseil de l’employeur en matière de prévoyance : gare aux dommages intérêts !

Actualité du droit social, Jean-Loup Fournié, Nota Bene

NOTA BENE #6 \  DEVOIR D’INFORMATION ET DE CONSEIL DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE : GARE AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS  ! LE MANQUEMENT DE L’EMPLOYEUR A SON OBLIGATION DE CONSEIL ET D’INFORMATION JUSTIFIE-T-IL L’OCTROI DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS LORSQU’IL A EU POUR SEULE CONSÉQUENCE DE PLACER LE SALARIE DANS L’IGNORANCE DE L’ÉTENDUE DE SES DROITS ?…