\ RECTO-VERSO N°27 LE VOLET MÉDECINE DU TRAVAIL DE LA LOI EL KHOMRI : QUELS CHANGEMENTS POUR LES ENTREPRISES ? Souvent qualifié de « cavalier législatif », le thème de la médecine du travail a, une fois de plus, été inséré dans une loi n’ayant pas cet objet exclusif (article 102 de la loi n° 2016-1088…
\ RECTO-VERSO N°26 LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – Synthèse 2017 La Loi de finances et la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Lois n°2015 -1785 du 29 décembre 2015 – JO du 30 décembre 2015 et n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 – JO du 22 décembre 2015) étaient marquées par…
\ RECTO-VERSO N°25 PANORAMA COMPLET DES DÉLAIS DE CONSULTATION DES IRP La « loi de Sécurisation de l’Emploi » (loi n°2013-504 du 14 juin 2013) a modifié en profondeur les règles régissant les consultations du comité d’entreprise (CE), ou du comité central d’entreprise (CCE). Sauf dispositions législatives spéciales, elles sont depuis lors encadrées par un «…
\ RECTO-VERSO N°24 OBLIGATIONS DE NÉGOCIER : ÊTES-VOUS À JOUR ? Un an après la publication de la « loi Rebsamen », il nous a paru utile d’établir un Recto-Verso sur les obligations de négocier auxquelles sont soumises les entreprises. L’organisation, et la tenue loyale de ces négociations, impliquent en effet de connaître parfaitement les dispositions…
\ RECTO-VERSO n°23 SIMPLIFICATION DU DISPOSITIF DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ La compensation de la pénibilité au travail est depuis plusieurs années au coeur des réformes en lien avec la prévention des risques professionnels et la retraite. Après avoir défini la pénibilité et instauré l’obligation pour les employeurs d’évaluer l’exposition de leurs salariés et, le cas…
\ RECTO-VERSO n°22 LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – SYNTHÈSE 2016 Les évolutions du régime social et fiscal des indemnités de rupture issues de la Loi de finances et de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Lois n°2015-1785 du 29 décembre 2015 – JO du 30.12.2015 et n°2015-1702 du 21 décembre…
\ RECTO-VERSO N°21 LOIS « REBSAMEN » ET « MACRON » : CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS SUR LES IRP En cette rentrée 2015, l’« avalanche » des lois estivales sur les IRP (loi dite «Macron » du 6 août 2015 ; loi dite « Rebsamen» du 17 août 2015) nécessite d’identifier au plus…
\ RECTO-VERSO N°20 LE COMPTE DE PÉNIBILITÉ ENTRE EN VIGUEUR La compensation de la pénibilité au travail est depuis quelques années au coeur des réformes en lien avec la prévention des risques professionnels et la retraite. La loi du 20 janvier 2014 (loi n° 2014-40 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites) a créé…
\ RECTO-VERSO N°19 LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – SYNTHÈSE 2015 Le régime social des indemnités de rupture a été modifié à plusieurs reprises ces dernières années. La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 épargnent cette fois-ci ce régime. La mise à jour des tableaux de synthèse…
\ RECTO-VERSO N°18 OBLIGATIONS DE NÉGOCIER : OÙ EN ÊTES-VOUS ? Plusieurs dispositions légales ou réglementaires ont récemment modifié les textes régissant les négociations obligatoires afin de les faciliter, préciser ou compléter les thèmes de négociation, ou encore créer de nouvelles sanctions. L’objectif poursuivi par ces réformes est toujours de renforcer l’efficacité de ces dispositifs au…