\ LE REPLAY CARACTÈRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE : SOYEZ PRÊTS POUR LA FIN DES PÉRIODES TRANSITOIRES !
WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XV | MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 de 09h00 à 10h00
Peut-être avez-vous profité cet été des Perséides, ces pluies d’étoiles filantes qui illuminent le ciel du mois d’août.
Pour la rentrée nous invitons l’astronome amateur qui sommeille en vous à prolonger le spectacle en préparant l’arrivée des PSCides : un alignement de planètes exceptionnel, la conjonction parfaite de l’achèvement de deux périodes transitoires ! En effet, lorsque les règles d’exonération du financement des régimes de protection sociale complémentaire évoluent, ces évolutions s’accompagnent généralement d’une période transitoire pour permettre aux entreprises de s’adapter.
Le 31 décembre 2024 marquera le terme, non pas d’une, mais de deux périodes transitoires !
D’une part, le période transitoire prévue par le décret du 30 juillet 2021 pour adapter les définitions des catégories de bénéficiaires qui se référaient aux règles antérieures à la fusion Agirc-Arrco ; d’autre part, la période transitoire prévue par l’administration de la sécurité sociale, pour adapter les modalités de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail dans les accords collectifs.
Quel est l’impact de ce phénomène rare sur vos régimes de protection sociale ? Un simple ajustement de forme ou une tempête cosmique sur vos régimes ?
C’est ce que nous vous invitons à découvrir, en vous donnant les clés pour faire face à cet évènement avec sérénité.
Comme d’habitude, nous reviendrons également sur les dernières actualités en matière de protection sociale complémentaire.
PROGRAMME
\ FOCUS : CARACTÈRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE : SOYEZ PRÊTS POUR LA FIN DES PÉRIODES TRANSITOIRES !
Cadres, assimilés, non-cadres rattachés aux cadres… où en êtes-vous ?
- Rappel des évolutions
- Quels cadres ?
- Quel avenir pour les Art. 36 ?
- Le point sur les travaux de la Commission Paritaire APEC
- Quelles alternatives ?
Suspensions du contrat de travail et maintien des garanties : êtes-vous concernés ?
- Une séquelle de la crise sanitaire
- Dans quels cas faut-il agir ?
Comment mettre en œuvre les modifications nécessaires ?
- Comment ?
- Sous quel délai ?
- Quels risques à l’absence de modifications ?
\ EN BREF, L’ACTU DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ET DE L’ÉPARGNE SALARIALE
- Prévoyance / santé
- Retraite
- Épargne salariale
INTERVENANTS
Benoît DORIN
Avocat of counsel
Klervi CHEVILLARD
Avocat