\ PSC LAB – ÉPISODE XI | PROJET DE LOI SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE : SOYEZ PRÊTS !

WEBINAIRE | MARDI 14 NOVEMBRE 2023 | 09h00 – 10h00

Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise arrive au terme de son parcours parlementaire. C’est le moment de se pencher sur ce texte qui assure la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 février 2023 entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales et d’en mesurer les incidences pratiques.

Obligation (à titre expérimental) de mise en place d’un dispositif de partage de la valeur (participation, intéressement, épargne salariale ou prime de partage de la valeur) dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés, partage du bénéfice exceptionnel des entreprises d’au moins 50 salariés, nouveaux plans de partage de la valorisation de l’entreprise, prise en compte de la RSE dans les formules de calcul de l’intéressement, toilettage des dispositifs existants : ce texte propose un menu varié où l’innovation ne se niche pas nécessairement où elle a été annoncée.
Nous vous invitons à venir décrypter ensemble ce texte, ce qu’il vous impose mais aussi les perspectives qu’il vous ouvre.

Comme d’habitude, nous conclurons ce PSCLAB par un tour d’horizon de l’actualité des dernières semaines, avec notamment une actualité jurisprudentielle assez consistante.

\ FOCUS : PROJET DE LOI SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE : SOYEZ PRÊTS !

• Mesures en faveur de la diffusion des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Renforcement des obligations des entreprises de 50 salariés et plus
• Les nouveaux plans de partage de la valeur de l’entreprise
• Actualisation de l’existant : participation, intéressement, PPV, AGA

INTERVENANTS

Benoît DORIN
Avocat of counsel
Chassany Watrelot & Associés